Transparence et gouvernance

Décisions officielles

En vigueur

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive | ADOPTÉ LE 12 NOVEMBRE 2026

Règlement intérieur | ADOPTÉ LE 12 NOVEMBRE 2026

Décision d'adoption du règlement - AVELYQ-DEC-RI-2026-02 | ADOPTÉ LE 12 NOVEMBRE 2026

Décision d'adoption de l'organisation du dispositif de solidarité - AVELYQ-DEC-2026-002 | ADOPTÉ LE 12 NOVEMBRE 2026

Arrêt du budget prévisionnel de fonctionnement du premier exercice de douze mois - AVELYQ-DEC-2026-003 | ADOPTÉ LE 12 NOVEMBRE 2026