Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://avelyq.org, est édité par :
AVELYQ, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination : AVELYQ
- Forme juridique : Association déclarée
- Numéro RNA : W381031372
- Numéro SIREN : 131 041 865
- Numéro SIRET : 131 041 865 00018
- Activité principale : Activités des organisations associatives n.c.a. (NAF 94.99Y)
- Siège social : 45 place du Docteur Marmonnier, 38420 Domène, France
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : 04 22 97 36 70
L'association a pour objet de favoriser l'accès au numérique, de lutter contre la fracture numérique et de promouvoir l'autonomie numérique, le réemploi, la réparation et l'économie circulaire.
Elle peut notamment organiser des permanences numériques, collecter et reconditionner des équipements, proposer des dons, des prêts et des ventes solidaires, ainsi que des actions d'accompagnement et de médiation numérique.
Article 2 — Direction de la publication
Directeur de la publication : Killian TEIXEIRA SCIASCIA, président d'AVELYQ.
Le directeur de la publication assure cette fonction conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne.
Pour toute demande relative aux contenus publiés sur le site, les utilisateurs peuvent contacter l'association à l'adresse [email protected].
Article 3 — Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
- Dénomination de l'hébergeur : OVH SAS
- Adresse du siège de l'hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Numéro de téléphone de l'hébergeur : 1007
Les infrastructures et prestataires techniques peuvent évoluer en fonction des nécessités de fonctionnement et de sécurité du site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, créations graphiques, logos, photographies, illustrations et autres contenus, sont la propriété d'AVELYQ ou font l'objet de droits d'utilisation accordés à l'association.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est soumise aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Les utilisateurs peuvent partager les liens vers les pages publiques du site dans le respect des droits applicables.
Article 5 — Informations et contenus
AVELYQ veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations publiées sur le site concernant les activités, permanences, équipements disponibles, services et dispositifs solidaires peuvent évoluer.
La présentation d'un équipement ou d'un dispositif ne constitue pas automatiquement une offre contractuelle ni une garantie d'attribution.
Les conditions particulières des ventes, dons et prêts sont précisées dans les documents contractuels correspondants.
Les présentes mentions ne limitent aucune responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Article 6 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des organismes tiers.
AVELYQ n'exerce pas de contrôle permanent sur ces sites.
L'association ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leur fonctionnement en dehors des cas où sa responsabilité pourrait légalement être engagée.
Article 7 — Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, AVELYQ peut collecter et traiter des données personnelles, notamment lors des demandes de matériel, des prises de contact, des adhésions, des dons, des ventes, des prêts et du traitement des demandes d'assistance.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs fondements juridiques, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité :
https://avelyq.org/politique-de-confidentialite
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter :
Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 8 — Cookies et traceurs
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Les utilisateurs sont informés des finalités des traceurs et des moyens de gérer leurs préférences.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'interface de gestion des cookies du site.
Article 9 — Conditions contractuelles
Les services et dispositifs proposés par AVELYQ peuvent être soumis à des conditions spécifiques.
Les ventes d'équipements sont encadrées par les Conditions générales de vente.
Les dons gratuits et les prêts solidaires sont soumis à leurs conditions respectives.
L'accès à certains dispositifs peut nécessiter une demande préalable, la fourniture de justificatifs adaptés ou une décision d'attribution.
Les contrats applicables sont communiqués aux bénéficiaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 10 — Contact
Pour toute question concernant le site internet, ses contenus ou les activités de l'association :
AVELYQ
45 place du Docteur Marmonnier
38420 Domène — France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 04 22 97 36 70
Site internet : https://avelyq.org
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